Conseil Municipal du 05 juin 1979




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
79-122SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FEDERATION DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTE-CGT-FO. - Délibération - (sans annexe)
79-123SUBVENTION EXCEPTIONNEL A L'OASIS-REGULARISATION. - Délibération - (sans annexe)
79-124ACQUISITION ARROSEUSE A.B.L. MARCHES NEGOCIES AVEC LES ETS MATHIEU ET SAVIEM. - Délibération - (sans annexe)
79-125TRANSFORMATION DE LA CASE N° 23 DU MARCHE COUVERT PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
79-126EXTENSION DE LA RESIDENCE DUBURE AVENUE ST EXUPERY REGULARISATION BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA STE LYONNAISE D'HLM. - Délibération - (sans annexe)
79-127ACQUISITION FONDS DE COMMERCE 50, PLACE DE LA GARE. - Délibération - (sans annexe)
79-128AVANCE DE 800.000F A LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
79-129ASSURANCE "DEGATS DES EAUX" APPARTEMENTS 486 ET 488 RUE J. GODARD A VILLEFRANCHE POLICE N° 795101391. - Délibération - (sans annexe)
79-130SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE INTERCLASSES REGULARISATI0N. - Délibération - (sans annexe)
79-131SUBVENTION DE 50.000F AU CENTRE DES SPECTACLES - Délibération - (sans annexe)
79-132TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE COMMIS EN UN EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL AU SERVICE ADMINISTRATIF. - Délibération - (sans annexe)
79-133TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'0P 1 SERRURIER EN UN EMPLOI D'OP 2 (GARAGE MUNICIPAL). - Délibération - (sans annexe)
79-134MODE DE RECRUTEMENT POUR UN EMPLOI DE DESSINATEUR ET UN EMPLOI D'EMPLOYE(E) DE BIBLIOTHEQUE - Délibération - (sans annexe)
79-135ASSOCIATION DES RESTAURANTS D'ENFANTS DES 'ECOLES PUBLIQUES DE VILLEFRANCHE. MODIFICATION DES STATUTS. - Délibération - (sans annexe)
79-136CREATION D'UN ATELIER D'EDUCATION MANUELLE ET TECHNOLOGIQUE AU COLLEGE CL. BERNARD. PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
79-137RENOVATION DU CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE LAMARTINE. MARCHE NEGOCIE AVEC L'ENTREPRISE MURY. - Délibération - (sans annexe)
79-138RENOVATION DU CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE MARCHE NEGOCIE AVEC L'ENTREPRISE BERNE. - Délibération - (sans annexe)
79-139DESIGNATION DE 3 DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS CRECHE COLLECTIVE. - Délibération - (sans annexe)
79-140DESIGNATION DE 3 DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS CRECHE FAMILIALE - Délibération - (sans annexe)
79-141DONATION D'UNE AQUARELLE. - Délibération - (sans annexe)
79-142APPROBATION PLAN-MASSE DE L'ILOT DECHAVANNE. - Délibération - (sans annexe)
79-143ILOT DES FAYETTES PLAN MASSE. - Délibération - (sans annexe)
79-144REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT DES ELUS LOCAUX. - Délibération - (sans annexe)